PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENIR EN LIGNE UN DCEM

ANEF L'Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF) a pour objectif de dématérialiser toutes les démarches concernant les étrangers en France : séjour et accès à la nationalité

Demander et retirer un document de circulation pour un enfant mineur (DCEM)

Anticipez votre départ en voyage pour déposer votre demande car, compte-tenu de la forte augmentation des demandes de DCEM avant chaque période de vacances, la délivrance ne peut être garantie avant le départ.

Le DCEM n'est pas :

un document obligatoire pour voyager à l’étranger

un document de voyage (il ne remplace pas un passeport)

un document d’identité (il ne remplace pas une carte d’identité ou un passeport)

une autorisation de séjour en France (les mineurs ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour en France)

Lorsque le titulaire d’un DCEM souhaite voyager à l’étranger, il doit être muni de son passeport en cours de validité et de son DCEM s’il souhaite pouvoir revenir sur le territoire français sans avoir à solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises en poste dans le pays où il se trouve.

Vos démarches en ligne sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Dépôt de la demande en ligne sur l’ANEF

Les demandes doivent être effectuées EXCLUSIVEMENT sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage :

vous devez sélectionner la rubrique "Je demande un document de voyage"

puis la catégorie "je souhaite demander ou renouveler : un document de circulation pour étranger mineur".

Vous devez ensuite créer un compte sur lequel vous devez préciser vos informations personnelles (téléphone, adresse postale, adresse mail) et les modifier directement sur le site en cas de changement.

Vous recevrez un mail pour confirmer la création de votre compte. Enfin, vous devrez télécharger les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Il convient de vous assurer de la lisibilité des pièces téléchargées sur le site (netteté des photos ou scans).

Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande en ligne

Passeport du demandeur ou carte de séjour

Photographie d’identité récente du mineur (numéro e-photo) : vous devez fournir une photo prise par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur

Passeport du mineur (ou tout autre document justifiant la nationalité (attestation consulaire, carte nationale d’identité…)

Acte de naissance du mineur

Justificatif d’autorité parentale

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois du mineur

Preuve de présence en France du mineur

Éventuellement, décision de placement par l’autorité judiciaire au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et mandat de représentation du mineur.

Vous êtes invités à déposer un dossier complet, avec la copie du passeport en cours de validité de votre enfant. Si vous n’êtes pas encore en possession du passeport, veuillez attendre de le récupérer avant de déposer votre demande en ligne.

Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et de la décision de l’administration.

Pour les usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande, vous pouvez saisir le centre de contact citoyen (CCC) pour toute question sur votre dossier ou tout problème rencontré :

sur www.administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr , en cliquant sur les rubriques "Besoin d’aide ?" et "Nous contacter"

en appelant le 0806.001.620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés

Nota bene : Les dossiers reçus par voie postale ne seront pas traités et seront renvoyés au demandeur qui devra effectuer sa demande par voie électronique sur l'ANEF.

Remise du DCEM ?

La remise des DCEM s’effectue par voie postale jusqu’à nouvel ordre.

L'Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF) a pour objectif de dématérialiser toutes les démarches concernant les étrangers en France : séjour et accès à la nationalité

Je souhaite obtenir un document de circulation pour mineur (DCEM) ?

Anticipez vos futurs départs à l'étranger en sollicitant suffisamment tôt votre document de circulation pour étranger mineur.

Le DCEM n'est pas requis pour quitter le territoire français. En cas de départ urgent à l'étranger, vous devrez alors solliciter un visa auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous séjournez pour permettre à l'enfant de revenir en France.

Les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans).

Le DCEM tient lieu de visa : il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Le DCEM ne constitue pas un justificatif d'identité et n'est valable qu'avec un passeport ou un titre de voyage en cours de validité.

La détention d’un DCEM n’est en aucun cas exigible pour les ressortissants européens libres de circuler, d’entrer et de sortir du territoire national, munis de leurs passeports en cours de validité.

Le DCEM est facultatif et n'est utile qu'en cas de voyage à l'étranger.

Par conséquent :

→ l'obtention d'un DCEM n'est pas obligatoire, quelle que soit la situation du mineur ;

→ la possession d'un DCEM n'est pas une condition requise pour l'accès à la nationalité française ;

→ le renouvellement d'un DCEM n'est pas obligatoire et l'expiration d'un DCEM n'emporte aucune conséquence

→ le changement d'adresse sur le DCEM n'est pas obligatoire.

Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur

A compter du 24 janvier 2022, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs se font depuis le site de l’administration Numérique des Etrangers en France :

Pour toute demande de DCEM, nous vous invitons donc à déposer votre dossier en ligne depuis le site de l'ANEF à compter de cette date.

La procédure de dépôt des dossiers via le site "démarches-simplifiés" est désormais clôturée.

Les dossiers déposés avant la clôture de la procédure via démarches-simplifiées continuerons d'être instruits.

Comment remplir demande de document de circulation pour étranger mineur ?

La demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) s'effectue en ligne sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr . Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devez fournir une e-photo de l'enfant et envoyer vos documents en ligne.

Comment suivre DCEM ?

sur www.administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr , en cliquant sur les rubriques "Besoin d'aide ?" et "Nous contacter"

Document de circulation pour étranger mineur

Dépôt des demandes de DCEM

Depuis le 24 janvier 2022, les demandes de document de circulation pour un étranger mineur (DCEM) doivent obligatoirement être déposées en ligne, sur le site internet de l'administration numérique pour les étrangers en France, en cliquant sur le lien ci-après.

Cliquez ici pour déposer votre dossier de demande de DCEM en ligne

Cette plateforme est le mode de dépôt exclusif des demandes de DCEM. Ainsi les demandes adressées par courrier ne seront pas traitées et vous seront retournées. Vous ne devez pas prendre de rendez-vous pour déposer votre demande en préfecture.

Le retrait du DCEM de votre enfant

Vous recevrez une convocation par courriel (à l'adresse transmise lors de votre demande) vous invitant à venir retirer le DCEM de votre enfant.

La présence de votre enfant est obligatoire. Vous devrez vous munir de votre passeport, du passeport de votre enfant, de votre titre de séjour et d'un timbre fiscal dont le montant sera indiqué dans la convocation.

Documents de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM-TIR)

Présentation d'un passeport obligatoire

Pour obtenir un DCEM l'enfant doit obligatoirement être titulaire d'un passeport (ou d'une carte nationale d'identité ou d'une carte consulaire) sauf si l'enfant est bénéficiaire d'une protection international (réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire).

Réglementation applicable

Les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France.

Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans). Pour faciliter les voyages à l'étranger, un document de circulation (DCEM) peut être délivré au mineur.

Le DCEM tient lieu de visa : il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa.

Le DCEM ne constitue pas un justificatif d'identité et n'est valable qu'avec un passeport ou un titre de voyage en cours de validité.

Le DCEM est facultatif et n'est utile qu'en cas de voyage à l'étranger.

Par conséquent :

L'obtention d'un DCEM n'est pas obligatoire, quelle que soit la situation du mineur.

La possession d'un DCEM n'est pas une condition requise pour l'accès à la nationalité française.

Le renouvellement d'un DCEM n'est pas obligatoire et l'expiration d'un DCEM n'emporte aucune conséquence.

En cas de départ urgent à l'étranger, le DCEM n'est pas requis pour quitter le territoire français. Vous devrez solliciter un visa pour permettre à l'enfant de revenir en France.

Demande de document de circulation pour étranger mineur

La demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) s'effectue en ligne sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr .

Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devez fournir une e-photo de l'enfant et envoyer vos documents en ligne. Après le traitement de votre dossier, vous et votre enfant serez convoqués en préfecture pour finaliser la demande et retirer le DCEM.

Questions fréquentes

- Un mineur étranger doit-il être titulaire d'un titre de séjour ?

- L'enfant doit-il être présent le jour du rendez-vous ?

- Le DCEM est-il obligatoire pour s'inscrire à l'école ou passer un examen ?

- Un mineur étranger peut-il travailler ?

> Consultez toutes les questions fréquentes

À partir du 24 janvier 2022, les demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) s’effectuent en ligne sur le site de l'ANEF .

ANEF Procédure à suivre pour obtenir un DCEM

Document de circulation pour étrangers mineur (DCEM)

Le DCEM n’est pas un titre de séjour. Il permet le retour en France du mineur en cas de voyage à l’étranger.

En cas de départ urgent à l'étranger, le DCEM n'est pas requis pour quitter le territoire français. Pour le retour en France du mineur, vous devrez solliciter un visa auprès du consulat de France.

Procédure à suivre pour obtenir un DCEM

A partir du 24 janvier 2022, rendez-vous sur le site suivant pour faire votre démarche entièrement en ligne :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/

Procédure à suivre pour obtenir un DCEM en ligne